Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722ebcd58014677403312
13 mai 1997
13 mai 1997
Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc336
16 février 1995
16 février 1995
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0035
14 juin 1989
14 juin 1989
attaqué de l'avoir débouté de ses recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Belgodère de Antoine G..., Sylvie C... épouse Z..., des époux H..., de Daniel A..., de Liberte Prades
Source officielleciv2
61372682cd5801467742620c
8 mars 1995
8 mars 1995
Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372669cd580146774255e4
8 mars 1995
8 mars 1995
Jean-Baptiste B..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Coralie
Source officielleciv2
6137225acd580146773fc414
8 mars 1995
8 mars 1995
Jean-Baptiste Z..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Annie
Source officielleciv2
6137225acd580146773fc416
8 mars 1995
8 mars 1995
Jean-Baptiste K..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Patricia
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd354
8 mars 1995
8 mars 1995
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd42f
8 mars 1995
8 mars 1995
(Pyrénées-orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M. Sauveur Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b7
8 mars 1995
8 mars 1995
Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit : 1 ) de M.
Source officielleciv2
613722eccd580146774033d5
13 mai 1997
13 mai 1997
Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00708
26 avril 2017
26 avril 2017
15-26.294 formés par la société Rolltainer Logistique Services (RLS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre deux jugements rendus le 3 août 2015 par le conseil de prud
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00709
26 avril 2017
26 avril 2017
Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie de transports des Mascareignes (COTRAM), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 3 août 2015 par le conseil de prud
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00710
26 avril 2017
26 avril 2017
B 15-26.304 formés par la société Compagnie de transports des Mascareignes (Cotram), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre neuf jugements rendus le 3 août 2015 par le conseil de prud
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200514
27 mai 2021
27 mai 2021
[R] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte, alors : « 1°/ que les décisions rendues en matière prud'homale sont notifiées aux parties
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd50a
8 mars 1995
8 mars 1995
Fleury à Ur (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403309
13 mai 1997
13 mai 1997
B... ne justifie pas qu'il ait été partie au jugement qui, rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades a statué sur le droit de Mme Y..., née A... à figurer sur la liste électorale de
Source officielleciv2
613722ebcd5801467740330a
13 mai 1997
13 mai 1997
Henri A..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Renée Z..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403313
13 mai 1997
13 mai 1997
Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
613722eacd58014677403255
13 mai 1997
13 mai 1997
Y... ne justifie pas qu'il ait été partie au jugement qui, rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades a statué sur le droit de Mme X...
Source officiellePage 3 sur 190