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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722ebcd58014677403312

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc336

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0035

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

attaqué de l'avoir débouté de ses recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Belgodère de Antoine G..., Sylvie C... épouse Z..., des époux H..., de Daniel A..., de Liberte Prades

Source officielle
CC

civ2

61372682cd5801467742620c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372669cd580146774255e4

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste B..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Coralie

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc414

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste Z..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Annie

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc416

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste K..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Patricia

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd354

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd42f

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

(Pyrénées-orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M. Sauveur Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b7

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033d5

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd50a

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Fleury à Ur (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403309

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

B... ne justifie pas qu'il ait été partie au jugement qui, rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades a statué sur le droit de Mme Y..., née A... à figurer sur la liste électorale de

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd5801467740330a

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Henri A..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Renée Z..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403313

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613724c6cd5801467741844d

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

1997 ; que la clause contractuelle relative à la rémunération prévoyait que le salaire horaire de madame X... était "de 110 francs bruts pour une heure de FFP (face à face pédagogique) + 0,43 heures de PRAA

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403255

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Y... ne justifie pas qu'il ait été partie au jugement qui, rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades a statué sur le droit de Mme X...

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a387

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Jean Claude Y..., demeurant Ecole du Pont 16, avenue Francesc Irla, 66400 Ceret, en cassation d'une décision rendue le 3 février 2000 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b87

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

bien propre sis à Laroque-des-Albères, et qui avait servi pendant un temps de domicile conjugal, n'avaient rien de mensonger ; que le seul acte sujet à caution est la cession de parts de la SCI "La Prairie

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f04

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Prat et Cie, dont le siège est sis ... à Saint-Ouen

Source officielle

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