AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Sica Porcial du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Le maire de la commune de Château-Porcien fait valoir que l'immeuble dont M. D B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

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Le maire de la commune de Château-Porcien fait valoir que l'immeuble dont M. B E est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2020, la SCI Vsm Pourville, représentée par son gérant, M.

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A... ne fait état d'un lien de causalité entre le détournement de fonds et l'objet du prêt Thirion en vue d'apurer la situation débitrice du compte Pourcelly, la cour d'appel a violé l'article 1134 du