représentée par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Annabelle PORTE

[E] [B] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Muriel MIGNOT, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Annabelle PORTE

NARBONNE ... ... 11100 NARBONNE représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER-GIRARD/ BASILE JAUVIN-CROIZIER-CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assisté de Me Annabelle PORTE-FAURENS

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique ; - et les observations de Me Porte-Faurens

[Adresse 9] [Adresse 5] Représentée par Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 24 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR :

représenté et assisté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER /GIRARD/CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant substitué par Me Annabelle PORTE-FAURENS, avocat au barreau

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2301043, le 23 février 2023 et le 8 mars 2024, Mme B E, représentée par Me Faurens, demande au tribunal : 1°)

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2301043, le 23 février 2023 et le 8 mars 2024, Mme B E, représentée par Me Faurens, demande au tribunal : 1°)

du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 23/00513 APPELANTE : Madame [M], [C] [G] née le 12 Février 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Annabelle PORTE

substituée par Me Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [L] né le 20 Mars 1981 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Annabelle PORTE

Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/GIRARD/CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant substitué par Me Annabelle PORTE-FAURENS

[Localité 20] de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 12] Représentés par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Annabelle PORTE

numéro 500 827 340, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dûment habilité à cet effet et dont le siège social est situé, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Annabelle PORTE

nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/GIRARD/CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assisté de Me Annabelle PORTE-FAURENS

Bordeaux sous le n° 824 753 586, dont le siège social est [Adresse 3], [Localité 4] (France) en redressement judiciaire depuis le 12/07/2023, [Adresse 2], [Localité 5] Représentée par Me Annabelle PORTE

- L'ASSOCIATION SPORTIVE NANCY-LORRAINE,(ASNL), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Fabien

formé par : - LA SOCIETE PAUMIER ET FILS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Fabienne

Il est donné acte aux sociétés Philippe Faudever & Cie, en son nom personnel et venant aux droits de la société Faudever, Hinterland et Manuport du désistement de leur pourvoi.