Par une décision en date du 16 mai 2017, le président de la CCI Centre-Val de Loire l'a licenciée pour suppression de poste.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2VE NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Maître Maud EGLOFF-CAHEN ORDONNANCE Ordonnance

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

ELAC, – ordonner à la société Couzé'O, sous astreinte, de cesser d'appliquer la CCN ELAC et de soumettre les salariés des centres aquatiques exploités à la CCNS, – condamner solidairement les deux

Lhamri X..., demeurant Les Flamands, bâtiment 17, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit du Centre de chèques postaux (CCP) de Marseille

C..., assisté de sa curatrice, l’association tutélaire du Ponant et représenté par Me Jeanmougin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Miloud et Fouazi font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par la société CCI contre MM.

copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00837 - N° Portalis DBW6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Malle Poste, dont le siège

Daniel A..., III - Sur le pourvoi n° Z 95-30.187 formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., représenté par son directeur général M.

représentée par son administration légal sous contrôle judiciaire, Mme Claude Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de La Poste

Ponsot, conseiller, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Frais de déplacement pour commissions du CCE : 100 800 francs, 7. Copies et diffusion des comptes-rendus : non évalué, 8.

X..., engagé en qualité d'attaché de direction au département international le 6 novembre 1979 par le Crédit commercial de France (CCF) a exercé ses activités au sein de la société Finely filiale CCF,

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3TF N° de minute : 25/523 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 septembre 2000), que Mme X..., héritière de son père, alléguant qu'avant le placement de celui-ci sous tutelle un compte avait été ouvert à son nom à La Poste

Elle a infirmé la décision de la CCAS du 4 décembre 2024 estimant que les soins de post-consolidation étaient à prendre en charge du 20 novembre 2024 au 20 mai 2025.