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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372182cd580146773f45a9
18 juin 1991
18 juin 1991
dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt n° 253 rendu le 6 juin 1989, par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de l'entreprise agricole à responsabilité limitée Pomarmor
Source officiellecomm
613720c8cd580146773ee56f
3 mai 1988
3 mai 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720bfcd580146773ee0aa
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed3b3
3 mai 1988
3 mai 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007781996
21 mai 1990
21 mai 1990
du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions relatives aux désordres affectant la couverture et les faux-plafonds des bâtiments du groupe scolaire de Pomarède
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d9139d
22 septembre 2010
22 septembre 2010
FINANCIERE DU POMMEREUX pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Thierry YGOUF
Source officielleChambre référés
67003460c34eb4cc8579011b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’association APH Le Pommeret, pareillement représentée, a par conclusions demandé au juge des référés de : - décerner acte à l’association APH Le Pommeret de ses protestations et réserves sur l’engagement
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd00
17 novembre 1987
17 novembre 1987
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8c6
23 février 1988
23 février 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed3af
3 mai 1988
3 mai 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1ae
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. A..., Z..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720c2cd580146773ee29d
8 mars 1988
8 mars 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44ef3
24 mai 1989
24 mai 1989
d'intégrer les chaussées dans le domaine public ; Attendu que la Société du lotissement RL fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'association syndicale du lotissement Les Hauts de Pomarède
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310130
5 mars 2020
5 mars 2020
A..., domicilié [...] , 2°/ la société La Pommardière de Paris, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-15.414 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Z
613720a4cd580146773ecd09
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Perdriau, Hatoux, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.
Source officiellecomm
énales engagéesc/M. de Y
613720d2cd580146773eeac8
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720d3cd580146773eeb7c
12 avril 1988
12 avril 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1ab
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2ba
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137216acd580146773f3927
28 mai 1991
28 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pomarmor, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Saint-Dolay, La Roche-Bernard
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