Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui a condamné pour rejet nuisible à la vie piscicole et pollution des eaux, la première à 1 000 000 francs

Marseille aménagement, fait grief à l'arrêt de rejeter la responsabilité de la SNCF réseau au titre de la vente du 12 septembre 2003 et les demandes de réparation du préjudice subi en raison de la pollution

Georges, LE PORT PETROLIER DE GIVORS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1991, qui a condamné le premier du chef de pollution de cours d'eau à la

, la position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale, dans la mesure où la sous-position 9027 80 17 n'est pas plus générale que la sous-position 9030 10

parties civiles, contre l'arrêt n° 362 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1997, qui, après relaxe des prévenus Robert Y..., Gérald A... et Pierre C... du chef de pollution

civiles, contre l'arrêt n° 361 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1997, qui, après relaxe des prévenus Pierre-François A..., Yves X... et Martinus Y... du chef de pollution

Albert, contre l'arrêt n 1587/94 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, l'a condamné, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 20 000 francs dont 15 000 francs

coefficient inférieur de la position D ; qu'en considérant toutefois qu'en l'absence de coefficient expressément attribué à la position D, les cadres occupant cette position n'avait

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 11 février 1999), qu'imputant la mortalité des truites constatée dans la rivière la Béthune le 27 mars 1993 à une pollution

10 (avant dernière position du 1er niveau de la qualification (il était positionné sur la qualification "B" à la position 9)).

, de sous-positions, ainsi que par les notes de chapitre et de section ; qu'à l'époque des faits, la rédaction des notes explicatives de la nomenclature combinée relative aux positions 85 28 71 11 à 85

, dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux libellés des positions tarifaires ; que les notes explicatives du système harmonisé de la position 84 81 classent les siphons en fonte, fer ou acier

et emplois, puis impose à un cadre une position et un emploi constitutifs d'une rétrogradation par rapport à la position et à l'emploi qui étaient ceux de ce cadre selon l'ancien statut de carrière déjà

Il me semble que le rejet venait de sous le bâtiment" ; qu'il confirmait que la pollution observée ne pouvait pas provenir d'un autre navire que le "H..." ; que le procès-verbal de constatation de pollution

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 février 2004, qui, pour délit de pollution des eaux, les a respectivement condamnés à 20 000 euros et à 2 250 euros

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1996, qui, pour pollutions de cours d'eau, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, dont 5 000 francs

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTRAND A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 novembre 1996, qui, pour pollution

causée par le dépôt et l'arrosage d'engrais en fusion dans un terrain voisin, a retenu que c'était l'incendie qui a entraîné la fusion des engrais eux-mêmes à l'origine de la pollution du terrain contigu