Attendu que Mme Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traductrice (Polonais-Allemand

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète Polonais-Français

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans sa spécialité d'interprète de polonais

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 695-27, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise à l'Etat polonais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pomona import,

constater que celui-ci n'avait pas respecté les termes du contrat et s'était livré à des agissements de nature à provoquer la rupture des relations contractuelles entre la société Manro et le client polonais

le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE POMONA

pour l'exécution du mandat européen ; "aux motifs que les faits en droit de l'Etat polonais sont susceptibles de recevoir la qualification de délit contre la vie et la santé, infraction prévue et réprimée

F... pour l'exécution d'un mandat d'arrêt européen émis à son encontre le 24 septembre 2018 par l'autorité judiciaire de la République de Pologne aux fins de l'exercice de poursuites pénales fondées sur

X... ; que les Polonais qui récupéraient les pièces automobiles volées à l'aide d'un véhicule "Mercedes" s'arrêtaient fréquemment dans cet entrepôt où des livraisons étaient opérées ; que M.

X... ; que les Polonais qui récupéraient les pièces automobiles volées à l'aide d'un véhicule "Mercedes" s'arrêtaient fréquemment dans cet entrepôt où des livraisons étaient opérées ; que M.

l'employeur tiré de l'absence ou de l'indisponibilité de la salariée ne pouvait être recevable que pour la fin de l'année 1987 mais non pour les autres périodes et que Mlle X..., qui était retenue en Pologne

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 mai 2018), que la société E..., attributaire d'un marché pour la réalisation d'une usine d'élimination des déchets en Pologne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pomona, société anonyme, dont le siège est ..., succursale rue Jeanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poron Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

J. pour raisons professionnelles et, comme l'y invitaient ses conclusions, l'adultère qui lui est reproché n'était pas dépouillé de son caractère fautif du fait de l'adultère antérieur et polongé de son

société MPDC, coupables d'infractions au Code du travail ; "aux motifs que l'infraction principale de fourniture illégale de main d'oeuvre à but lucratif est constituée ; que les ressortissants polonais

de châtaignier (72 à 88 %) exprimée en pourcentage relatif des pollens identifiés et quantifiés (ce qui exclut une simple pollution du miel par ce pollen) ; les miels présentent des caractères orgonoleptiques