de la procédure que Jean-Pierre Y... a publié en octobre 1993, un ouvrage intitulé "A vos paniers, mille adresses pour bien les remplir" dans lequel il portait une appréciation défavorable sur la poissonnerie

X..., qui tenait alors une poissonnerie, coupable du vol d'une formule de chèque qui lui avait été remise par inadvertance par M.

l'occasion de ce contrôle l'existence, dans la cale de ce bâtiment, d'un local aménagé dissimulé par une trappe supposée permettre l'accès à la soute à gas-oil, ce local pouvant contenir 30 m3 de poissons

Z..., de fibres et de produits chimiques ; que le poisson, en conséquence, ne peut pas se reproduire en raison du colmatage puisqu'il est nécessaire que les oeufs soient enfouis dans le gravier au fond

, nui à sa nutrition à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ; que la décision attaquée n'établit donc pas que l'élément relatif à l'influence de la pollution sur le poisson ait été constitué en

devant le juge d'instruction sur l'ensemble des faits et notamment sur la qualité de la marchandise exportée ainsi que sur les conditions dans lesquelles les documents accompagnant la cargaison de poissons

du 10 décembre 2019, les juges du premier degré, après avoir, notamment, déclaré la commune et la [2] coupables de rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible au poisson

jamais été réalisé ; qu'en effet, s'il ressort d'un procès-verbal de récolement du 18 novembre 2005 que « les travaux de construction de l'ouvrage de montaison destiné à favoriser la circulation du poisson

qui met à néant l'argument invoqué ; que le patron pêcheur n'a nullement précisé qu'il avait pu accéder aux ateliers de C... sans rencontrer la moindre personne salariée de ce dernier ; que le poisson

, l'eau du ruisseau était exempte de pollution et portait en aval seulement quelques traces de chlore par suite de la dilution de cet élément chimique provoquée par l'apport des eaux de la fontaine Poisson

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicoletis, conseillers référendaires, M.

les non-conformités relatives à la gestion et la conservation des aliments, telles que ''l'absence de diagramme de fabrication pour l'ensemble des denrées élaborées, présence d'un bac de différents poissons

une vingtaine de minutes au fond, il était remonté sous le bateau, à environ 12 mètres ; qu'en attendant de pouvoir emprunter l'échelle de remontée, il avait occupé son groupe en jouant avec un poisson

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de la SOPIP : Attendu que la Société marocaine pour la pêche et le traitement industriel du poisson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poissonnerie des Embruns, société à responsabilité limitée,

prune d'ente, précisait la portée de l'engagement de la chambre syndicale des industries de la conserve signataire de l'accord au titre des seules activités de conserves de légumes, de conserves de poissons

X..., ouvrier aquacole, était plus spécialement chargé de l'entretien des bassins d'élevage, avait subi une mortalité très importante de poissons, ne pouvait s'abstenir de rechercher si les nouvelles prescriptions

l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; qu'en déduisant le lien de subordination qui existerait entre la société Mericq et les animateurs de vente des rayons poissonnerie