Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui l'a condamné pour complicité de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation, recel

la couleur du fond utilisé pour les plaques apposées à l'arrière du véhicule et l'apposition dans la surface utile de la plaque de deux écussons tout en admettant implicitement que la configuration des

X... tendant à l'arrachage de trois chênes verts d'une hauteur de plus de deux mètres, plantés à moins de deux mètres de sa propriété, la cour d'appel a estimé que le plan local d'urbanisme était applicable

l'arrêt de l'avoir déclarée responsable du sinistre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir qu'en raison de la soustraction par les consorts Y... de la plaque

la couleur du fond utilisé pour les plaques apposées à l'arrière du véhicule et l'apposition dans la surface utile de la plaque de deux écussons tout en admettant implicitement que la configuration des

de retrait, selon lesquelles le retrait des plaques amiantées devait être opéré par le dessous, ledit plan ne prévoyait cependant rien en ce qui concerne les travaux à réaliser en sous-toiture ; qu'il

établissement accueillant des adultes handicapés, a subi, en 1993 et 1994, pour les besoins de cette activité professionnelle, la vaccination contre l'hépatite B ; que, souffrant d'une sclérose en plaques

qu'en réalité, les deux salariés travaillaient sur un toit au-dessus d'un vide d'une hauteur d'environ 5 m ; que les seuls dispositifs de sécurité mis en place par Daniel Z... étaient constitués de planches

Attendu que la société CMG fait grief à l'arrêt qui, infirmant le jugement, rejette la demande formée contre elle par le maître de l'ouvrage, de la condamner à rembourser à la SEP le prix de ces plaques

"aux motifs que chacune des pièces portait la mention en allemand 23/24 Karat Hartvergoldet ce qui par l'effet d'une traduction aisée permet au consommateur de se convaincre qu'il achète un objet plaqué

Y... qui en avait déclaré le vol en 1999 ; que, lors de la récupération ultérieure de l'objet volé, les gendarmes constataient que la plaque portant le numéro avait été enlevée ; que Thierry X..., qui

X..., qui n'a été reconnu atteint d'une sclérose en plaques invalidante qu'à partir du 11 décembre 1996, s'est vu refuser par la Caisse primaire d'assurance maladie le bénéfice de l'exonération du ticket

shopping, a mis la société Planète shopping en liquidation judiciaire et désigné M.

du deuxième étage et du plafond et du plancher des sanitaires pour 20 300 francs, de consolidation du pignon pour 55 742 francs TTC, la cour d'appel, qui n'a pas relevé l'existence d'une clause claire

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu à l'encontre de la prévenue le délit de recel de vol de plaques

indemnisation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que des constatations de l'arrêt, selon lesquelles Mme X... avait glissé sur une plaque

procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Franck d'Ambra, ouvrier de l'entreprise de maçonnerie dirigée par Mario X..., s'est blessé en faisant une chute dans une trémie du plancher

annexé à l'acte de vente ait été falsifié tout en relevant que d'autres plans en la possession de M. et Mme X... pouvaient différer de ce plan et en refusant de s'expliquer sur les articulations du mémoire