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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, sous le n° 2305273, Mme B A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01793_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114377/5-3 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308108_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris d’exécuter sans délai le jugement n°2011565, 2100854 et 2110114
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109958_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que soit prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308322_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Villiers-Saint-Frédéric, représentée par Me Marc Pitti-Ferrandi, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104129_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'environnement rural et de la biodiversité (ASCERB), l'association pour les Mousseaux et son environnement (AME), l'association sauvons les Yvelines et l'association pour Chennevières (AC), représentées par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle3ème chambre
DTA_2207058_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de Maule a accordé à la SNC Chaussée Saint
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B C, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312056 du 22 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2105942_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juin 2021 et le 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2007028_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Montreuil l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, et un mémoire en réplique présenté le 15 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Pitti-Ferrandi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402579_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
15 mai 2024, le Groupement d'Associations Environnementales de la Côte d'Azur (GADSECA) et l'Association de Défense du Site et des Résidents de Marina Baie des Anges (ASDEFMAR), représentées par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
G D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2008256_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020 sous le n° 2008256, Mme H B et Mme E J, représentées par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2403147_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Septeuil a rejeté leurs demandes de communication de documents administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210938_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, les associations SLY, l'AGATE, la JADE et " France Nature Environnement Yvelines ", représentées par Me Pitti-Ferrandi, avocat, concluent au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401081_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, l’association pour la défense du site de la Baine (ADESIBA), représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°
Source officielle4ème chambre
DTA_2012881_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A D, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montreuil a prolongé la suspension de ses fonctions à titre
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2105941_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 8 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 3 sur 11