Or le résultat sur ces deux opérations a consisté en une perte de plus de 10 millions de francs apparue en l'espace de quelques mois.

Or le résultat sur ces deux opérations a consisté en une perte de plus de 10 millions de francs apparue en l'espace de quelques mois.

d ' euros et les époux Y..., celle de 45 millions d ' euros.

Yves B..., demeurant ... (19ème), 5 / Mme Martine C..., demeurant ...Université à Paris (7ème), 6 / M. Laurent L..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 7 / M.

- sur la communication des pièces no 44 à 47, 82 et 85 par Denis et Frédéric X..., Il n'y a pas lieu de rejeter ces pièces des débats alors qu'il n'est pas démontré qu'elles ont été obtenues par fraude

Noël D, Yves Cassuto, Michel Mietkiewicz, Christophe Pierre, Mme B C et M.

compter de l'année 1987, qu'aucune des pièces produites n'établit que Françoise Y... ait effectivement rejoint son mari en Afrique, que d'ailleurs la soeur et la mère de Françoise Y... attestent que Yves

Il résulte des pièces produites et des informations recuredaeillies en Chambre du Conseil que l'actif s'élèverait à 26,56 millions d'euros ; que le passif exigible serait de 2,61 millions d'euros et 19,47

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, statuant sur intérêts civils après condamnation définitive, notamment

Yves X... a saisi le conseil de prud'hommes afin de contester la mise à pied disciplinaire ainsi que son licenciement, et d'obtenir divers sommes à titre de rappel de salaire et de dommages et intérêts

Le passif déclaré s'élève à 16,85 millions d'euros pour un actif de 102,62 millions d'euros dont 75,35 millions d'euros d'immobilisations en cours.

Yves Y... ne démontrent pas le caractère accidentel du décès de M.

3) et qu'il a perçu un salaire net imposable de 7320,20 euros en juin 2006, outre une prime annuelle variable entre 15 000 et 19 1500 € (pièces 1 et 2).

Née le 27 Avril 1982 à Athis mons ... 91210 DRAVEIL représentée par Me Valérie LAMBERT-MARTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 273 INTIME Monsieur Jean-Yves Z... ... 91600 SAVIGNY

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Paul Pierre, Y... Patrick Alfred Raymond, R... Bernard, Z... Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...

de Justice CS 40017 66029 PERPIGNAN CEDEX Monsieur le Bâtonnier TRIBILLAC, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES MINISTERE PUBLIC 1 Rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre

X... par ce dernier avait été faite ; qu'en affirmant que le salarié aurait fait état d'une supputation non corroborée par des circonstances objectives, sans examiner ni même viser cette pièce déterminante

Pierre A..., administrateur de l'AMREP, demeurant ..., 7 / de M. X..., administrateur d'AMREP et d'UIE, demeurant ..., 8 / de M.