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la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance de Monsieur Z..., interprète en langue chinoise, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Paris, assistée de Maître Henri-Louis

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Pôle 1 - Chambre 11

6878846663001e49f9f26a8b

Appel

16 juillet 2025

[D] [E] né le 05 octobre 2000 à Gabon, de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.

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10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007918369

Admin. suprême

4 novembre 1996

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007911513

Admin. suprême

19 juin 1996

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170168

Appel

27 octobre 2025

[N] [I] né le 10 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure

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Pôle 1 - Chambre 11

6878846763001e49f9f26a9d

Appel

16 juillet 2025

RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce JACQUARD du cabinet Actis, avocat au

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Pôle 1 - Chambre 11

6704cb782f5f3246ff3815c2

Appel

7 octobre 2024

[D] [L] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en

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Pôle 1 - Chambre 11

695f74f1cdc6046d479a1c07

Appel

7 janvier 2026

[V] [T] né le 14 avril 1977 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 représenté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE

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Pôle 1 - Chambre 11

65b20f13c4cf860008dff5a2

Appel

24 janvier 2024

[Z] [R] né le 24 février 1995 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU

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Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65b7

Appel

12 avril 2023

[B] [Y] né le 09 avril 1993 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [F] [W] (Interprète

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Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0b8b0dfb226fe66e6a

Appel

12 août 2025

[C] [N] né le 05 octobre 2000 à Gabon, de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.

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67f602591c1a56b8e1651f5d

Appel

2 avril 2025

né le 08 Novembre 1998 à [Localité 5], de nationalité chinoise se disant né le 08 novembre 1982 MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Henri-Louis

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10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245142

Admin. suprême

29 novembre 2006

Redouane A, demeurant Lotissement Ramz, Bloc 7, n°21 à Beni Mellal (Maroc) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 13 janvier 2005 par laquelle

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Pôle 1 - Chambre 11

69f97a83cdc6046d47a12ef2

Appel

4 mai 2026

[H] [R] né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience

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Pôle 1 - Chambre 11

69d8918bcdc6046d47bbbaf9

Appel

9 avril 2026

[O] [L] né le 02 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [A] (Interprète

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Pôle 1 - Chambre 11

65b20f1bc4cf860008dff5a6

Appel

24 janvier 2024

Xsd [R] [H] né le 20 novembre 2000 en Lybie, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [K] (Interprète

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Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3339

Appel

20 août 2024

[V] [I] né le 24 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Henri-Louis DAHAN , avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Pôle 1 - Chambre 11

69d73bbdcdc6046d479b6373

Appel

8 avril 2026

[W] [U] né le 13 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.

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Référés

69debac6cdc6046d474023da

T. Judiciaire

10 avril 2026

ALUTEC Menuiseries, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Patrick DAHAN avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007983241

Admin. suprême

29 juillet 1998

Jean-Pierre XY..., demeurant ... ; M.

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