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167 résultats pour « Pierre-Dominique Cervetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section inst

642d14e7cb8fa004f57da39f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

. : N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFYO ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jean-Pierre F..., délégué général aux achats, d'être « particulièrement attentif à tous les contrats signés dans le domaine de la sûreté » ; que le remplacement de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6826d3c400d5167451e5aa12

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

486 du registre du commerce et des sociétés de Saint Denis ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Frédéric CERVEAUX

Source officielle
CC

civ3

ées par M. et Mme Xc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2015:C300849

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Il convient de préciser que par pure erreur la Compagnie AXA a été prise en qualité d'assureur dommages-ouvrage, alors qu'elle est l'assureur responsabilité décennale de Dominique Y..., dont les principes

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444245

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 ; - le décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle soutient qu'il n'a jamais été convenu que le sas serait une pièce habitable, que la réglementation technique 2012 invoquée par l'expert ne s'applique pas dès lors qu'elle ne concerne que les pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f4

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

BELGIQUE) de Nestor et de DENOLF Alma, de nationalité belge, divorcé, Ingénieur, demeurant Graaf de Thienneslaan 3 8800 ROESELAERE (BELGIQUE) Prévenu, libre appelant, comparant Assisté de Maître DELAFON Dominique

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

(Pièce 5.25) Sur le site Internet du CNRS le 17 janvier 2024, il est encore indiqué “Echographe numérique 3D à super résolution de la start-up Resolve stroke.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

642e75af8b510604f5bc1d86

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

un expert, en la personne du cabinet Cerutti, qui s'est réuni courant novembre 2016, avec l'expert d'assurance de la société Shara Exotique, CEF.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02124_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

la décision du 18 février 2021, par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Institut cellules souches et cerveau

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162fde13ebbdffcbea6a981

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

[W], gardien du domaine du château d'[Localité 3], à faire paître quatre moutons sur une parcelle donnée à bail, il ne s'agissait que d'une occupation temporaire, consentie à titre gratuit, qui ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b997

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

GESTION IMMOBILIERE, demeurant SARL CERUTTI GESTION IMMOBILIERE-3 Avenue Victor Hugo-06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Jean- Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Notre image et notre intégrité sont ébranlées par votre comportement. 7 Enfin, vous n'avez pas respecté votre mise à pied à titre conservatoire Vous avez été mis à pied par courrier recommandé avec accusé

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d3

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Elle ajoute que les appelants ont mis fort à propos en évidence l'existence d'une autre pièce, à savoir une ancienne cuisine correspondant au séchoir (fucone) attenant au côté droit de la pièce litigieuse

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TA

3ème Chambre

DTA_2103899_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 août 2021 et le 17 décembre 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Cerveau-Colliard, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à un

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

Piafc/Taxi 4

6162d67ca2a5768a176c5635

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Dominique COUJARD, président

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00136_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a été recruté par le lycée de Bois d’Olive à Saint-Pierre (La Réunion), comme assistant d’éducation, par plusieurs contrats à durée déterminée entre le 9 novembre 2015 et le 17 août 2019.

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA02300_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00628_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

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