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51 résultats pour « Pierre ZEGHMAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1bc

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

PLACKTOR & LESEC que l'on n'arriverait qu'à trente-neuf pièces, sur les soixante-trois mentionnées dans le bordereau de communication de pièces du 7 novembre 2008; qu'y ajouterait-on la pièce 28 (avec

Source officielle
CE

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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD001869320

Admin. suprême

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Türkiye 25/03/2020 Zehra GÜRLEK 1989 Kahramanmaraş Turkish Abdurrahim SIĞIRTMAÇ   16957/20 Albayrak v. Türkiye 18/03/2020 Ahmet ALBAYRAK 1972 Çorum Turkish Rukiye COŞGUN   17555/20 Kafa v.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3152004-3508055

Admin. suprême

4 juin 2010

4 juin 2010

En 1997 le requérant subit une agression à son domicile à coups de crosse et de pieds dans la tête, attaque qui se révéla avoir été commanditée par le père de deux hauts fonctionnaire de la police locale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0205DEC001172485

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

  Pour la procédure devant la Commission, la requérante est représentée par Me Francisco Salgado Zenha, avocat à Lisbonne.        1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD005783719

Admin. suprême

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Türkiye 04/06/2020 Esat Faruk BENLİ 1970 Konya Turkish Fatma Zehra BENLİ   30619/20 Fidan v. Türkiye 25/06/2020 Bünyamin FİDAN 1974 Yozgat Turkish     32874/20 Çanakcı v.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Après avoir exercé pendant dix ans les fonctions de Responsable Ressources Humaines au sein du Groupe ERMENEGILDO ZEGNA, société spécialisée dans la confection haut de gamme, employant 7000 salariés, Madame

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD006131010

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

    La Cour relève que le Gouvernement a présenté un certain nombre de pièces dont il ressort que les indemnités d’expropriation correspondant aux parcelles visées par cette requête ont été déposées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC006462511

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Une douille se trouvait à 35   centimètres de la cheville du pied gauche et présentait en son fond une trace de percussion d’un diamètre de 7,62 millimètres.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1011REP001172485

Admin. suprême

11 octobre 1990

11 octobre 1990

  Devant la Commission, elle est représentée par Me Francisco Salgado Zenha, avocat à Lisbonne.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1021JUD002540494

Admin. suprême

21 octobre 1997

21 octobre 1997

    Le 28   mai 1997, la Commission a produit les pièces de la procédure suivie devant elle ; le greffier l'y avait invitée sur les instructions du président. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0129JUD002307893

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Le 23 septembre 1996, la Commission a produit les pièces de la procédure suivie devant elle; le greffier l'y avait invitée sur les instructions du président. 5.

Source officielle