numéro 2 et en pièce numéro 9 ; qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'impose aux enquêteurs d'acter en procédure la remise de ce matériel tant elle s'impose afin de mettre le médecin en mesure

ancien moulin attenant (pièce n° 1, page 1/14) » ; que, pour rejeter sa demande en revendication des accessoires du moulin, bief amont, vannage de décharge, francs-bords et digues du bief amont, la cour

[P] [I]) et de la société exploitante du fonds de commerce, la Sas Moulin de Mougins, dont le représentant légal est M. [N] [I].

exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 21°/ la société Honoré, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 22°/ la société Chevallier Pierre

Cependant, le GAEC du Moulin n'a réglé aucune facture à réception.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avoat de M.

et usines en Indre-et-Loire, 15 et 16 de l'arrêté du 3 mars 1853 fixant le règlement d'eau des usines et moulins situés sur la rivière de l'Indre dans les communes de Bridoré, la Chapelle Saint-Hippolyte

La société MOULIN DUMEE indique dans son acte introductif d'instance que le solde dû à MOULINS DUMEE, pour le prêt de 25 000 euros est d'un montant de 8 096,97 €.

DUMEE La SA LES MOULINS DUMEE soutient à l'audience, par son avocat, les termes de ses demandes et verse au débat les copies des pièces les justifiant à savoir : 1.

Y..., qu'elle avait embauché en qualité "d'aide conducteur Moulin" le 2 mars 1981 et qu'elle a licencié pour faute grave le 8 octobre 1986, diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de

SOLTNER, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DU MOULIN

DE CROUY sous le nom commercial LE MOULIN DE CROUY, au prix de 189.100 euros.

La société MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal condamner solidairement la société SAS LA BAGUETTINE, Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] à payer à la SA MOULINS DUMEE les sommes suivantes : *

BACLEZ, - LA SOCIETE SCIERIE DU MOULIN, - Y...

MOULIN DES JUSTICES, Mutuelle MMA IARD l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène

La société Domaine du Moulin à l'or a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 février 2002), que la SCI du Moulin

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La SA MOULINS DUMEE La demanderesse sollicite l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et verse aux débats les pièces probantes à l'appui de ses