Le groupe CMA CGM, dont le chiffre d’affaires consolidé est de plus de 55 milliards d’euros, est l’une des principales entreprises mondiales du transport maritime en conteneurs.

Y... et enfin le prix auquel le tableau a été vendu : - Lepelletier par l'atelier Mignard : 50000 francs ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 1980 et 19 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les établissements MISSENARD-QUINT

Quint B, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La société Missenard Quint B a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

1983 et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 1984, présentés pour la SOCIETE DE CHAUFFAGE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES S.O.C.C.R.A.M et la société MISSENARD-QUINT

la SA Missenard Quint B ; - à titre subsidiaire, les préjudices de la SA Missenard Quint B ne sont établis qu'à hauteur de 47 270 euros hors taxes.

somme, dès lors que la société réalise un chiffre d'affaires en constante augmentation et des bénéfices non négligeables, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par I'appelante (bénéfice net de 1,424 milliards

ALSTHOM est condamnée à garantir l'entreprise Missenard-Quint du quart des sommes qui ont été mises à sa charge par le tribunal administratif d' Amiens.

Vu la requête enregistrée le 2 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société des Etablissements MISSENARD-QUINT, société anonyme dont le siège est 1O5-1O9 rue d'Isles

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme C née A, représentée par Me Mignard, demande à la Cour : 1) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024; 2) d'annuler

La responsabilité décennale de la société Missenard-Quint est, dès lors, engagée relativement à ces désordres. 7.

) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 14 en date du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Vaucluse a prononcé la fermeture administrative provisoire du théâtre Paradise République, situé 9, rue Mignard

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2023, au cours de laquelle la Compagnie ALLIANZ IARD et la société MISSENARD QUINT B ont maintenu leurs demandes.

CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYP4 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [E], [U] [E] C/ [O] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE Maître Pierre

W-B7I-Y2TK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Pierre

MICHARD ; Vu, enregistrée le 17 juin 1996, au greffe du tribunal administratif de Dijon, la requête présentée par M. MICHARD demeurant Ecole Maladière, ... ; M.