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86 résultats pour « Pierre LUMBROSO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307369_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2412379_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 et le 14 octobre 2024 ainsi que le 4 février 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209505_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A B, représenté par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 31 octobre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109716_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Une pièce a été produite par le préfet de Seine-Saint-Denis le 30 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303726_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lumbroso, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603021_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Lumbroso, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502258_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2206050_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314036_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2519456_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 juillet et 8 septembre 2025 sous le n°2519456, Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05593_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206617_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Lumbroso, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308667_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, représenté par Me Lumbroso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202653_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la commune de Domart-en-Ponthieu, représentée par Me Lumbroso conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D à lui verser une somme

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2502258_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306013_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Lumbroso, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206618_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, représenté par Me Lumbroso, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01895_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2300215_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303006_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lumbroso, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

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