Vu les autres pièces du dossier.

C, représenté par Me Iriart, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques en

pas ni même n'allègue avoir sollicité auprès de la caisse sans l' obtenir une copie de ces documents, énumérés à l'article D 461-29 du code de la sécurité sociale.

Rico Iribarne , avocat,   conseil . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Danelius, Me Rico Iribarne et Mlle Picard.   EN FAIT   I.

[F] [B] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Otxanda IRIART INTIMES : Le PREFET DE

Il indique que, dès son arrivée, un agent lui a marqué la joue d’une croix tracée au feutre, puis qu’il a été frappé à coups de pied.

l'Etat à verser à chacun d'eux une indemnité réparant le préjudice causé par les dispositions du décret n°80-31 du 17 janvier 1980 dans le déroulement de leur carrière et par la perte de 230 points IRCANTE

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'Association départementale des irrigants de la Vienne ne peut qu'être rejetée.

Vu : - la demande préalable réceptionnée le 30 octobre 2018 ; - les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre et François X... et de Me Copper-Royer, avocat de M.

Le 1er juin 2016, cette lettre de mission a été notifiée à l'intéressé, qui a pu prendre connaissance des pièces annexées, et une copie de la lettre de mission et du procès-verbal de notification lui a

le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole en dernier, l'incident est joint au fond  ; Maître Dan IRIRA

le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole en dernier, l'incident est joint au fond  ; Maître Dan IRIRA

Le tribunal a demandé le 21 juin 2022 la production de pièces complémentaires, sans rouvrir l'instruction, pièces produites le 22 juin 2022 et communiquées aux parties le jour même.

." ; CONS. QUE POUR REJETER LA DEMANDE FORMEE PAR LE SIEUR X...

Vu les autres pièces du dossier.

D... ; que les pièces, fournies au bureau de jugement, par M. Y...