Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 20 avril 2021, le maire de Gretz-Armainvilliers a de nouveau refusé de délivrer ce permis de construire.

Vu les autres pièces du dossier.

Ce droit d’accès s’étend à l’ensemble des pièces annexées à ces actes (Conseil d’Etat, 11 janvier 1978, Commune de Muret, recueil Lebon p. 5).

Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, la société iShares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Growth ETF (anciennement dénommé FKA iShares MSCI Growth Index Fund),

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C, de Mme H, de la collectivité de Corse, de la commune de Grosseto-Prugna, de la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo, de M.

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A du centre d'accueil pour demandeur d'asile de Gretz-Armainvilliers

condamnation prononcée à son encontre ; AUX MOTIFS QUE « la société Grosset Janin & frères produit comme pièce n° 42 l'attestation d'assurances de la société Maaf pour la période du 1er janvier 2002

Par un nouveau mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, le fonds Capital Group - Europacific Growth Fund déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier.

du 4 mai 2022, ensemble cette décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Grosseto-Prugna et de M.

GROWTH FUND déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

.- B..., CONSIDERES PAR CETTE ORGANISATION SYNDICALE COMME CONSTITUANT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AVEC LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE LES GROUETTES, EMPLOYEUR DE M.