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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Emmanuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acba
14 février 2008
14 février 2008
Emmanuel, avocat au barreau de SAINT-MALO, commis d'office ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230371
28 septembre 2005
28 septembre 2005
X devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Marie-Laure X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb7
6 novembre 2012
6 novembre 2012
LIMOGES, le 6 Novembre 2012 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cb
7 avril 2014
7 avril 2014
C/ Mme Emmanuelle, Claude, Mauricette Y... épouse X...
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cc1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 DEFENDERESSE SAS FRANCE FERMETURES, société par actions simplifiée au capital de 872 000 euros, immatriculée au RCS de Guéret sous le n°
Source officielleCour d'Appel
REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Monsieur Pierre C... Madame Catherine D... épouse E... Madame Annie F... épouse G... Madame Brigitte H...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Maître Dominique EYSSARTIER12, rue Carnot à BRIVE-LA GAILLARDE (Corrèze) ET : PARTIES-CIVILES LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE 32, boulevard Carnot - 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Maître Emmanuel
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba3
2 avril 2024
2 avril 2024
Rôle N° RG 22/12948 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZB S.A. [5] C/ [M] [C] S.A.S.U. [6] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : - Me Paul GUILLET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dce
26 octobre 2022
26 octobre 2022
OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201002_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103383_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme B A, ressortissante guinéenne née le 23 mars 1997, est entrée en France selon ses déclarations fin 2018.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200965
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Fabrice X... et Mme Emmanuelle X... épouse Y...
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6104d1ffbed0eed8e584
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0326 DÉFENDEUR AU FOND, DEMANDEUR À L’INCIDENT Agent judiciaire de l’Etat L’ETAT FRANÇAIS, pris
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403100_20240822
22 août 2024
22 août 2024
rendez-vous en préfecture ; - la condition tenant à ce qu'il ne soit pas fait obstacle à l'exécution d'une décision administrative est également remplie, dès lors précisément que, faute d'accès au guichet
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6f0e12c85000874b0b8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2dac
26 octobre 2022
26 octobre 2022
OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2315719_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212992
28 janvier 2009
28 janvier 2009
réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3) de mettre à la charge de la commune la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101854_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 10