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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162c50e1e6e05567349085c
24 janvier 2013
24 janvier 2013
jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 09/11029 APPELANT Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielle5e Chambre
6037314d1287920c5bf3128c
21 mai 2015
21 mai 2015
CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 substituée par Me Laure IGNACE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 SNC DABICAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60371b4177dc49b586755337
9 juin 2015
9 juin 2015
par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SASU MK CC ETOILE venant aux droits de SASU STARMAN ETOILE N° SIRET : 537 443 764 00015 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e49
2 novembre 2017
2 novembre 2017
– 75848 Paris Cedex 17, venant aux droits de la société Lehwood Etoile SAS (RCS Paris no722 000 957), radiée le 31 janvier 2012, 81, boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris/ France représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e0ac25a97f0381f51a8
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Madame [E] [K] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-luc PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1577 INTIMEE SAS EASYNET [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035db4f82f7d241d8edec42
11 février 2016
11 février 2016
représentée par Me Ndiogou MBAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1408 INTIMEE SARL FINANCIERE [I] BONNET [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : [I] comparante en personne, assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61631513e03efc4516bd2d6d
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 08/01524 APPELANTE Madame [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de76676b73dd81b97316
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EQUATION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officiellePS élections pro
660ef065fbb79e8fd3d32eb1
3 avril 2024
3 avril 2024
[HL] [AT] muni d’un pouvoir spécial Syndicat TRAID UNION, dont le siège social est sis [Adresse 37] représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0093 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609a5054c6ec55cf7101eb
27 juin 2014
27 juin 2014
2013 RG : F 10/04767 ch n° COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Juin 2014 APPELANTE : SA CROSSJECT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5266
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE VYGON [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Farid HAMEL, avocat au barreau de Lyon, et ayant Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a4f
24 avril 2024
24 avril 2024
à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/03485 APPELANTE Madame [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f109
22 février 2012
22 février 2012
Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS SOFRAPAIN 14 rue Denis Papin 78190 TRAPPES représentée par Me Sophie COHEN, avocat au barreau de PARIS substituant Me BREGOU
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe26a
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Jean-Pierre Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Le Breton, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372611cd58014677422b5a
8 septembre 1999
8 septembre 1999
Brejoux, président, J. Rebuffet, assesseur désigné par ordonnance de M. le président de la cour d'assises en date du 23 octobre 1998, en remplacement de M.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247e2
27 avril 2004
27 avril 2004
ce que la chambre de l'instruction qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du magistrat- instructeur sur la plainte avec constitution de partie civile de Mohamed X... était composée de Mmes Bregeon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03265
12 juillet 2016
12 juillet 2016
excédant sa déclaration préalable portant sur quelques tuiles à remplacer et ne respectant pas le matériau imposé, en cas de réfection de l'ensemble de la toiture, par le maire de la commune de La Brigue
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007749779
22 décembre 1989
22 décembre 1989
X..., demeurant Saint-Bressou à Lacapelle-Marival (46120), et par les autres candidats de la liste "d'Entente et de défense des intérêts collectifs de Saint-Bressou", et tendant à ce que le Conseil d'Etat
Source officielleAvis
CADA:20164706
1 décembre 2016
1 décembre 2016
code du patrimoine, des registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château, Royère-de-Vassivière, Saint-Pierre-Bellevue
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccd
27 mai 2008
27 mai 2008
avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 MAI 2008 Par Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ
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