Son contrat de travail sera transféré le 31 mars 2004 à l'association le groupe Audiens issue de la fusion du G.R.I.S.S. et de L'I.P.S. Bellini-Gutenberg.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

AUDIGEC AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE SARL ... C/ S.E.L.A.R.L.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Saint- Saturnin-les-Apt, représentée par Me d'Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Les pièces 4, 5 et 6, non conformes aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile, doivent être écartées des débats ; .

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odette X..., demeurant Pas des Chaumes à Aubigné (79110) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Aucune demande subsidiaire n'est cependant formée par les intimées sur ce fondement ; qu'ainsi Audiens Prévoyance a donné une information erronée à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

disciplinaire en sanctionnant par une mise à pied notifiée le 29 août 2014, d'autres faits ; Que l'association Audiens répond qu'elle n'avait pas choisi le 29 août de ne pas sanctionner ceux du 5 

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La fin de non-recevoir opposée par le centre intercommunal d'action sociale du Val d'Ille Aubigné et l'EHPAD Les Roseaux de L'Ille doit dès lors être écartée.

Des pièces complémentaires présentées par M. A, ont été enregistrés le 4 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

toutefois l'un des éléments de la bonne foi est la prudence dans l'expression ; qu'Henri B. n'a pas satisfait à cette exigence ; qu'il a accusé de manière catégorique -quoique sans le nommer- Pierre

Il ressort des pièces du dossier que le conseil de discipline s’est réuni le 9 septembre 2024 et a rendu un avis daté du même jour.