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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e2a7
30 mai 1972
30 mai 1972
DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 17 JUIN 1971, QUI, POUR ABUS DE CONFIANCE, L'A CONDAMNE A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 5.000 FRANCS D'AMENDE ET DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCIETE PIERANY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SCI Pieral qui succombe n'ouvre pas droit au dispositif de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
Termine etc/M. Y
6137213fcd580146773f2371
20 juin 1990
20 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Pierane, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Saint-menet
Source officielleciv3
613723eacd5801467740fdae
2 juillet 2002
2 juillet 2002
modifier l'objet du litige et sans contradiction, a pu déduire de ces seuls motifs que les travaux relatifs aux lots 4 et 5 étaient exclus du marché forfaitaire du 15 janvier 1997 et que la société Piera
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310214_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B y Piery a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01554
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Y... a été engagé le 9 septembre 2002 par la société Piera développement devenue Piera distribution en qualité d'animateur commercial régional pour être ensuite promu le 1er janvier 2007 aux fonctions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01148
10 mai 2012
10 mai 2012
X... était directeur technique national et membre du directoire de la société Piera Finance (arrêt, p. 2) ; que M.
Source officielle1ère chambre civile A
61631f538007cf6451ddcd94
2 février 2012
2 février 2012
La société CDI-B a assigné la société La Redoute en contrefaçon de cette marque, pour avoir présenté dans son catalogue un appareil de cuisson sous les mentions 'votre pierrade' ou 'la pierrade'.
Source officielleChambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040b
24 janvier 2011
24 janvier 2011
[T] était directeur technique national et membre du Directoire de la société Piera Finance.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007808809
17 janvier 1992
17 janvier 1992
PIERRAT, demeurant 102, le Blanc Ruxel à Xonrupt-Longemer (88400) ; M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072eccdc6046d47d08cce
23 avril 2026
23 avril 2026
Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfde61cdc6046d4789f2c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907158_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 octobre 2019 et le 27 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Pierra Menta et la SCI Valric, représentés
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea25
13 janvier 1993
13 janvier 1993
" ; qu'il lui est objecté qu'aucune autre "télé pirate" n'aurait existé, au temps des faits à proximité et ce, en étant à même de pouvoir utiliser les mêmes ondes ; toutefois, les constatations de l'huissier
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04861acdc6046d4798a1ec
7 mai 2026
7 mai 2026
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0747ecdc6046d47d0afcd
23 avril 2026
23 avril 2026
de son mari COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté lors des débats par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73407cdc6046d47fd96f7
16 avril 2026
16 avril 2026
personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85493
15 février 2001
15 février 2001
FAITS ET PROCEDURE Madame Agnès X... est propriétaire de la marque "La Pierrade" pour désigner notamment des appareils de cuisson, hôtellerie et restauration, produits des classes II, 21 et 42 de la
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a04881fcdc6046d4798f446
7 mai 2026
7 mai 2026
Avocat inscrit au Barreau d'Angoulême COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Greffier : Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd51ecdc6046d4789504b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025et du Délibéré PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
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