Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société MJ Alpes, ès qualités, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société In

société Econocom) a donné en crédit-bail à la Compagnie antillaise d'affrètement aérien (CAAA) un aéronef ATR 42 d'une valeur de 43 611 077,08 francs, un moteur de rechange ainsi qu'un lot important de pièces

Pierre X..., M. G...

à la cour d'appel d'avoir statué au vu des dernières conclusions et pièces déposées le jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, qu'aucune conclusion et aucune pièce ne peuvent être déposées

X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Favre, les conclusions de M.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Adequat SA, ledit syndic demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement en date du 22 mars 2018, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [Y] [G] et M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme D..., ès qualités,

X..., ès-qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société Pierre Industrie en réparation du préjudice subi à la suite de la rupture abusive d'une convention de partenariat conclue

Z..., ès qualités ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... et M.

X..., ont fait appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... et la Selafa Belluard et Gomis, ès qualités, font grief à l'arrêt du rejet de leur demande d'annulation

de maire en exercice de la Commune de [Localité 1], domicilié ès-qualités à la Mairie de [Localité 1] né le 23 Avril 1975 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-alban BERNARDIN

Y..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Y..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Paul X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

X..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de la société Sapec, les conclusions de M.

D..., ès qualités.

[S] (pièces 7, 8, 37) ; que de nombreux échanges avec les clients, connus de M.