." ; qu'en l'espèce les juges d'appel ont relevé avec l'expert judiciaire que "le nouveau plancher du comble est très sensible au piétinement ; qu'un léger affaissement de ce plancher est rendu visible

de la convention collective du 14 mai 1959 et 1er et 13 de l'accord d'établissement du 15 octobre 1987 précisant les horaires et conditions de travail et de rémunération des équipages des vedettes, pilotines

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Tentation que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Labema et Picoline

Par la présente requête, l'association Trap skeet cible pilotin demande au tribunal d'annuler cet arrêté du 23 mars 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picoty, société anonyme, dont le siège

sous astreinte, condamné par provision la SARL Pilotine au paiement des loyers et charges échus au 3 juillet 2007 pour la somme de 230 583,59 euros, condamné par provision la SARL Pilotine au paiement

, aux fins de cession de parts sociales de la société SCI PICOTI.

et Mme [E] ; que ceux-ci ont entrepris, entre octobre 2007 et août 2009, la construction de divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée en parpaings bruts, une passerelle en caillebotis sur pilotis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picoty, dont le siège social est à La Souterraine

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la nullité de tous les actes d'instruction à compter de la commission rogatoire du 24 janvier 2002 délivrée par Mme Piccinin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, l'association Trap skeet cible pilotin, représentée par Me Tiburce, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article

Lancelot, juge des référés, - et les observations de Me Tiburce, avocate de l'association Trap skeet cible pilotin, qui reprend les moyens développés dans ses écritures.

présentés en demande et reproduits en annexe du présent arrêt ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, (Aix-en-Provence, 10 décembre 1984) que la société civile immobilière "Résidence La Pilotine

L..., F..., D..., G..., B..., C..., Picotin, E..., J..., Aubin, Y..., Z..., A..., K..., Picotin, les conclusions de M.

sur le bon de commande ne dispensait pas la société [...] de tenir compte des qualités nécessaires à un corps de chauffe commandé, l'ancien corps de chauffe comportant de tels picots, ni de conseiller

Michel X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pilotine, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Forlam Clôture Industrie et Grillages Naas par la société Picot

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Picot, et de M.