] [H] épouse [X] Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES [B] [P] Ayant pour avocat Me Arnaud Piard

La SAS Cusin-Masset et Picart a déposé en mairie de Morancé, le 30 juin 2023, une demande de permis d'aménager pour la création de six lots à bâtir.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 MAI 1981) D'AVOIR DEBOUTE PIAT DE SON RECOURS CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL

  » Article 104 - Conservation ou perte de la nationalité d’un navire ou d’un   aéronef   pirate «   Un navire ou aéronef devenu pirate peut conserver sa nationalité.

La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Oh Pirates est rejetée.

débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : OH PIRATES

en date du 10 août 2022 en l'Etude de la société Aubry & Picart, notaires associés à [Localité 9].

Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard

, ou un navire ou un aéronef capturé à la suite d’un acte de piraterie et aux mains de pirates, et appréhender les personnes et saisir les biens se trouvant à bord.

, ou un navire ou un aéronef capturé à la suite d’un acte de piraterie et aux mains de pirates, et appréhender les personnes et saisir les biens se trouvant à bord.

La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

La société LA PIZZA DU PIRATE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 3 janvier 2022, une activité de fabrication de pizzas à consommer sur place ou à emporter.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Plage des pirates (la société) exploite un restaurant et une plage privée à Juan-les-Pins

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2025, 16 juillet 2025 et 29 juillet 2025, la SARL Oh Pirates, représentée par Me Payneau, demande au juge des référés

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit des Etablissements Pipart, société à responsabilité

La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

d'apprécier le montant ; "3) alors qu'en plus, dans ses conclusions, la partie civile faisait valoir que son préjudice économique ne résultait pas seulement de la mise en ligne d'indications pour pirater

décision d'une insuffisance de motifs, "alors, d'autre part, qu'elle n'a pas répondu au chef de conclusions selon lequel il était difficile de contrôle a priori la programmation d'une télévision pirate

civile, - laissé les dépens à la charge de la SCI PIATS 2.