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34 181 résultats pour « Philippe Représentant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2301020_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique ; - les observations de Me Philippe, représentant l'association

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003012_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thalès Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300610_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Marino-Philippe, représentant Mme C et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002121_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, représentant la commune de Cuvat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300565_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par Me Marino-Philippe, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503256_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un premier titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202099_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Frindel ; - et les observations de Me Philippe, représentant Mme B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206981_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Philippe, représentant M

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04824_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Lambert, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300563_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Marino-Philippe, représentant Mme B, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300564_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Marino-Philippe, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907352_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602483_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... a lu son rapport et entendu : Me Peyronne, représentant la société ATC France ; Me Philippe, représentant la commune de Chainaz-les-Frasses.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005167_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Philippe représentant Mme A ; - et les observations de Me Playoust représentant la commune de Denain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2302195_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Déderen, rapporteur public, - les observations de Me Philippe représentant M. C.... Une note en délibéré présentée pour M. C... a été enregistrée le 23 octobre 2025 et n’a pas été communiquée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101603_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Philippe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003010_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thales Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300148_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Marino-Philippe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304647_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C A et Mme D F, représentés par la SELARL Les Cystes, agissant par Me Phillips, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207069_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

C B, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 27 juillet et 19 août 2022 par lesquelles le directeur de l'agence Pôle emploi de Toulouse Jolimont a rejeté sa

Source officielle

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