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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720f0cd580146773efa75
30 mars 1989
30 mars 1989
Philippe, demeurant Domaine de la Lauzière à Signes (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1989 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, et concernant Monsieur X...
Source officielleciv2
613720f8cd580146773efe53
8 juin 1989
8 juin 1989
Philippe demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba31
30 mars 1989
30 mars 1989
janvier 1989, par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur François B..., 2°/ de Monsieur Jean-Luc C..., 3°/ de Monsieur José C..., 4°/ de Monsieur Philippe
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18d
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe, avocat à Paris pour me représenter à la Cour de Cassation afin de faire valoir mes droits" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1cf
8 mars 1989
8 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu de pouvoir
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2c1
2 mars 1989
2 mars 1989
Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury aux Bois, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989, par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, au profit de Monsieur Philippe
Source officielleciv2
613721cccd580146773f7772
11 mars 1993
11 mars 1993
Philippe Z..., demeurant ... à Lamalou-les-Bains (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef00d12e998c06d9d53
11 janvier 2011
11 janvier 2011
de PARIS, toque : P 98 - SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS Maître [W] [G] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef88d
9 mars 1989
9 mars 1989
Philippe Q..., de M. Philippe Z..., de M. Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M. Bruno V..., de M. Robert N..., de M.
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef992
30 mars 1989
30 mars 1989
janvier 1989, par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur François X..., 2°/ de Monsieur Jean-Luc Y..., 3°/ de Monsieur José Y..., 4°/ de Monsieur Philippe
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa39
30 mars 1989
30 mars 1989
Philippe, demeurant Domaine de la Lauzière à Signes (Var), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba1e
8 mars 1989
8 mars 1989
Philippe, avocat à Paris pour défendre notre droit devant la Cour de Cassation" qu'en raison de ses termes généraux, cette pièces qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu de pouvoir spécial
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef187
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour me représenter à la Cour de Cassation afin de faire valoir mes droits" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef188
2 mars 1989
2 mars 1989
Josette donne pouvoir à Me Philippe B..., avocat, afin de me représenter à la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef189
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu de pouvoir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18a
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce, qui ne vise pas la décision attaquée, ne peut tenir lieu de pouvoir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18c
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour me représenter à la Cour de Cassation afin de faire valoir mes droits" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce, qui ne vise pas la décision attaquée, ne peut tenir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18e
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée, ne peut tenir lieu de pouvoir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef190
8 mars 1989
8 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce, qui ne vise pas la décision attaquée, ne peut tenir lieu de pouvoir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef191
8 mars 1989
8 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu de pouvoir
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