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46 résultats pour « Philippe ROSSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

63ca43119066fd7c90fc27cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseiller qui en ont délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

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Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Créations

ROSSIGNOL, Philippe, Christian, Laurent

SIREN 106031669Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/06/2026

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Créations

ROSSIGNOL, Philippe Daniel Gérard

SIREN 332669019Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

18/02/2026

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Modifications diverses

ROSSIGNOL, Barbara, philippe, Marie

SIREN 810885038Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

12/07/2024

Voir →

Procédures collectives

ROSSIGNOL, Philippe, Ismaël, Jacques, Jean-Luc

SIREN 513653782Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/05/2024

Voir →

Créations

ROSSIGNOL, Barbara, philippe, Marie

SIREN 810885038Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/04/2024

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24 novembre 2004

24 novembre 2004

Philippe Ernou, demeurant 12, rue Cerfeuille, 91340 Ollainville, 88 / de M. Marc-Olivier Dhuicq, demeurant 67, rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet, 89 / de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032fee69e36c670ec843b86

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Me Banquet, avocat au barreau de Toulouse SA Crédit Foncier de France, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

CIERREY représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Emmanuel M... ... 27000 EVREUX représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 20 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00371 APPELANT : [B] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-philippe

Source officielle