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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137252ccd5801467741b907
11 juillet 1988
11 juillet 1988
vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me CHOUCROY et Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374676
25 juin 2007
25 juin 2007
Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Philippe B, représentés par leur fils M.
Source officiellecr
61372651cd58014677424a06
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15db
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93024
10 mars 2016
10 mars 2016
Il ne paraît pas inéquitable de laisser à Philippe X...- Z... la charge des frais non compris dans les dépens, exposés par lui.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200998
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La SCP Jean-Philippe Caston, la SARL Delvolvé et Trichet, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet et la SCP Thouin-Palat et Boucard ont été appelées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89587
16 avril 2007
16 avril 2007
PERONNE, Inspecteur du domaine DEFENDEURS A LA RECTIFICATION : Madame Cloraine Y... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat postulant au barreau de
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5de2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GARNIER Philippe & GUILLOUET Sophie RENVOI MEE DU 12.12.24 Grosse délivrée le à Me Virginie PRADON-BABY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf53
15 mai 1991
15 mai 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d00c
6 mars 1991
6 mars 1991
rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5af
24 février 1992
24 février 1992
neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officiellecr
613724e8cd580146774195c0
22 mars 1988
22 mars 1988
Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008094444
15 mai 2002
15 mai 2002
pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur-; - les conclusions de Mme Prada
Source officiellecr
PARIS du 5 avril 1990 qui, dans l'information suiviec/Philippe X
61372552cd5801467741cbfc
5 mars 1991
5 mars 1991
Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6b3
21 novembre 1990
21 novembre 1990
M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6e0
22 novembre 1990
22 novembre 1990
conseiller référendaire MARON, les observations de Me BARADUC-BENABENT et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487679.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b842
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Villien, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Pradeau et Morin, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
Source officiellecr
613724edcd580146774198b4
2 décembre 1987
2 décembre 1987
PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c06
15 mars 1988
15 mars 1988
vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me CELICE et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
Source officiellePage 3 sur 19
PRADAL, Philippe, Jean, Georges
26/05/2026
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Christophe CABANIS, Philippe PRADAL, Robin LHUBAC et Rebecca LHUBAC-ATTIA Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial
01/08/2018
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Christophe CABANIS, Philippe PRADAL, Robin LHUBAC et Rebecca LHUBAC-ATTIA Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial
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Christophe CABANIS, Philippe PRADAL, Robin LHUBAC et Rebecca LHUBAC-ATTIA Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial
18/05/2017
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GERARD LHUBAC, CHRISTOPHE CABANIS, PHILIPPE PRADAL, ROBIN LHUBAC, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
19/10/2011
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