à son fils Philippe ou, à défaut, à ses descendants non nommément désignés, et à sa fille Béatrice ou, à défaut, à ses descendants, Philippe et Vanessa Z..., d'autre part, la nue-propriété desdits biens

né le 29 Juin 1954 à ALGER ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Philippe Z..., 4°/ de Mme Carmen C..., demeurant tous trois à Nice (Alpes-Maritimes), immeuble Rose France, Atrium G, avenue de Saint-Augustin, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

. ; que son neveu, M. Jean-Yves Y..., se prévalant de l'intention de son oncle, manifestée le 29 juillet 1989 auprès de M.

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe

C/ Monsieur Philippe Y... Expéditions le : 13 JUIN 2018 Me Caroline VARLET-ANGOVE Me Emmeline PLETS DUGUET T.I.

Philippe Z... Mme Nathalie A...

DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC35 Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 18 Septembre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU

Philippe X... Mme Francoise X... épouse A...

Philippe Y...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024001567 ENTRE : SAS LEVY BEMON, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL NEVEU

Philippe X... C/ UDAF Mme Madeleine Y...épouse Z... Mme Armelle A... M. Jacques X... M. Christian Z...

Philip X... dans ses conclusions d'appel pris de ce qu'en fonction de sa nouvelle qualification, il appartenait à l'employeur de régulariser les cotisations sociales dues à la qualité de cadre du salarié

    Le requérant se plaint d’une violation de son droit à la liberté de conscience et de religion résultant du refus des autorités de reconnaître l’adoption coutumière de ses neveux.

Michel Y..., et que l'autre moitié est, aux termes de son testament, recueillie en nue-propriété par ses neveu et nièce, Philippe et Laurence Y..., et, en usufruit, par Mme X..., qui était sa compagne

C/ Philippe Y...

Philippe X...