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274 résultats pour « Philippe MASURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137231acd5801467740574b

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle

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CC

civ1

61372301cd5801467740440e

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Gilles C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Stringer, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint Maur-des-Fossés, 9°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec4

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Philippe Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510531_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la société Veolia Eau d’Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge des référés de désigner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105d

Appel

3 février 2014

3 février 2014

de nationalité Française, né le 23 Septembre 1951 à SAINT-VICTOR (03410), Retraité, demeurant... 23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771656

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Philippe Mahmoud A, demeurant maison centrale de Saint-Maur, Bel Air à Saint-Maur (36250) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbd

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92654

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

.-75017 Paris représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Stéphanie Y...

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22762cdc6046d47fa6776

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Xavier Perret,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par Me Hervé [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] (E1294) DEFENDEUR(S) :

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400e8e

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Y..., demeurant 70, avenue Bois Guimier, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 2°/ de M. Alain C..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4f07797cdb2f7583cc5

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

d'inscription au répertoire général : 09/13802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 06/01215 APPELANTE SAS LES BATISSEURS DE SAINT MAUR

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103bc

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Z..., Germain Renard, 2 / Mme Arlette, Geneviève, Alphonsine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Paul, demeurant Anzay à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 245°) Monsieur YJ... François, demeurant les Archambaults à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 246°) Monsieur AX...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e188

Appel

9 février 2010

9 février 2010

CABINET GUINOT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 123 rue du Docteur Roux-94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Maître Gilles X..., pris es qualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9cb158b808a04242a59ec

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08236 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2017 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c39b

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Philippe Z..., 3 / de M. Jean-Pierre Z..., 4 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f4

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

. ; que, si par décision du 3 avril 1997, le tribunal de grande instance de Lille remplaçait sur sa demande Bernard X... par Philippe C... en qualité de liquidateur de la SCI Résidence des Comtes du Hainaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93c

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Société RANDSTAD, dont le siège social est 276, avenue du Président Wilson-93211 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée par Maître Dominique MAZURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89054

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

Jean-Philippe né le 21 Juin 1970 à PACY SUR EURE (27) de René et de B...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006839

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Philippe B, demeurant ..., Mmes Catherine C et Jacqueline D, demeurant ..., M. Jean E, demeurant ..., et M.

Source officielle