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18 327 résultats pour « Philippe EXPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f2cd58014677421c47

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Source officielle

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CC

comm

61372383cd5801467740acdf

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Philippe Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c0

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Discussion Sur la résidence habituelle de l'enfant Le Dr Philippe Z..., expert, après avoir considéré que les inquiétudes du père relevaient plus d'impressions et d'un ressentiment que des faits

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d42

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

L... ; que, s'agissant de Philippe X..., le tribunal a retenu les fautes successives qu'il avait commises telles que soulignées par l'expert M... pour entrer en voie de condamnation à son égard ; que,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89052

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Philippe Leblay es-qualités, une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de Grande instance de Dieppe le 25 août 2000 avec mission de rechercher et examiner les conditions dans lesquelles

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258bf

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

privée" produite par Jacques-Philippe X... et déclaré celui-ci coupable du délit de falsification et usage ; "aux motifs que : "la Cour relève que l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100752

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

par des experts assermentés et être vendus en vente publique, par Christie ou Sotheby ou Tajan " ; qu'il résulte de ces dispositions testamentaires que Simone X... a distingué, d'une part, les bijoux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301103

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

elles ont une vocation cynégétique ; qu'il est manifestement erroné de les qualifier de micro-parcelles comme le fait l'ACCA de Lescun ainsi d'ailleurs que le souligne un courrier émanant de Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91151

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Christian B..., expert mandaté par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073b

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Désignation de Monsieur Philippe D..., Expert comptable, comme arbitre aux fins de détermination du complément de prix dû à la société LIMOUSIN HOLDING, étant précisé que chacune des parties pourra librement

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CC

cr

613725f6cd58014677421e46

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

L'imputabilité : considérant que Philippe X..., responsable de fait de la société Aurum qui a procédé à la déclaration d'exportation temporaire dans le but ci-dessus spécifié, resté responsable jusqu'au

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Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Le tribunal administratif de Besançon a, par ordonnance du 11 mai 2009, ordonné une expertise confiée au docteur Philippe Y....

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c091

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Sur le plan économique La SAS Jesda produit une attestation de Philippe C... expert comptable faisant état d'une diminution de son chiffre d'affaire et d'une réduction de la moyenne de ses effectifs

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CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f21

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No RG : 3024/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7bc

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Zola à Villefranche sur Saône ont signé le 6 avril 2004 une promesse synallagmatique de vente avec les époux X... portant sur une partie de ce tènement d'après un plan de division établi par Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fd

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

X...de sa demande de démolition et d'enlèvement des éléments empiétant sur le lot 69 section Touho, identifiés sur le plan du géomètre expert Philippe Z..., W1689-3 du 11 février 2011, ce dans un délai

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 2003, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un dépositaire ou agent

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

provient de la division d'une plus grande unité foncière cadastrée section C numéro 332, lieudit «   Le Costy   », pour 1 hectare 65 ares 20 centiares, suivant document d'arpentage dressé par Monsieur Philippe

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X

613726a2cd5801467742738c

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui a condamné, la première pour abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement, dont deux ans et

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