Philippe, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 octobre 1992, qui a rejeté les exceptions de nullité de procédure; 2°) contre l'arrêt de la même cour

moyen de cassation pris de la violation des articles 66 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal dressé le 26 août 1991 par les officiers de police judiciaire Thierry C..., Philippe

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 juin 1997, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à leur encontre

#Stato belga contro Philipp Brothers SA.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Cour d'appel di Parigi - Francia.

Philippe, - L...Leulmi, - A...

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00112 SAS

#Koninklijke Philips Electronics NV contro Remington Consumer Products Ltd.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Regno Unito.

venait de sortir d'une aire de stationnement et s'apprêtait à reprendre sa place dans le courant de la circulation ; qu'en faisant cette manoeuvre il avait omis de s'assurer qu'il pouvait la faire sans danger

la grand-mère maternelle, la mère de l'enfant et son concubin, sur la personne de la jeune X...; l'inaction des magistrats ou de tiers constituerait les infractions de non-assistance à personne en danger

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X...coupable d'homicide involontaire sur les personnes de Claude Y...et de Philippe

que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de la commune de [...] devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc ; "aux motifs qu'il a été relevé dans l'arrêt du 3 mars 2017, qu'il est constant que Philippe

A..., directeur général de la société Frigo A 25, Johan E..., ingénieur de la société Stevens, Philippe D... et Armand C..., représentant la société Sieti, n'a évoqué que les aspects techniques du chantier

attaqué a déclaré Stéphane A... coupable d'avoir, par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi ou les règlements, causé la mort d'Ali D... et de Philippe

C..., ouvrier-plombier des établissements Dionneau d'Angers, qui travaillait sur un conduit d'aspiration, juste sous l'échelle ; que tous deux avaient mis en garde Jacques B... sur le danger de monter