pas a posteriori mais uniquement à l'heure même où le tiers pouvait agir ; qu'en l'espèce, aucun élément ne permet de conclure que quiconque avait constaté l'intention de Philippe Z... de porter atteinte

Y... et Philippe X..., estimant que M.

Jean-Philippe, - la société ANS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe GAY, des

. ; que la connaissance par Philippe D..., des menaces exercées par Adrien A... sur Philippe Z... et Jean Y... fonde les accusations portées contre lui ; que dès lors que la constatation est faite de la

Philippe X... à la suite d'une précédente incarcération de l'intéressé ; que ces contacts ont concerné les renseignements sur les clients d'Z... ; que Paul Y... a déclaré avoir dit à Philippe X... que

remettre en cause le contenu technique des documents ; qu'en l'espèce, Philippe Z... ne pouvait donner pour acquis un quelconque contenu des documents techniques, alors qu'il imposait l'utilisation de

d'homme, ce qu'il pouvait parfaitement constater, compte tenu de son âge lors des faits ; qu'enfin, Arnaud Y... a déclaré avoir reconnu la voix de Philippe X... comme celle de son agresseur lorsqu'il l'avait

Philippe Y... et son épouse à continuer l'exploitation sur quatre parcelles ; que M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE, sous l'accusation de viol

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions

de Y... ; que son état grabataire n'implique pas une altération de ses facultés mentales ; que l'attestation litigieuse n'indique pas que Philippe de Y... assistait à ces réunions ; qu'en conséquence,

que le prévenu lui avait touché le sexe et avait eu des contacts appuyés avec les doigts sur son vagin lors de séances de massages, actes que Philippe X... ne conteste pas, même s'il prétend ne plus en

que Philippe Z... n'a remis directement et volontairement à Jean-Marc X... aucune somme ; que la création des trois sociétés avec la participation active de Philippe Z... qui les a utilisées ne peut être

, "1 ) que l'existence d'un contrat de sous-traitance suppose celle d'un contrat d'entreprise ; qu'en qualifiant la convention Dix-Cheminées Philippe de contrat de sous-traitance tout en relevant que la

que Philippe Y... employé communal, a été victime d'une chute mortelle alors qu'il avait entrepris, empruntant une échelle, de remplacer une ampoule à 4 mètres de hauteur dans l'école de la commune ;

le courrier en date du 2 juin de Philippe Z... qui indique que Christian Le X... va le contacter ; que l'implication de Christian Le X... dans la commercialisation du programme Lorient Université résulte

; "aux motifs que Paul X... met en rapport Jean-Jacques Coutant avec Philippe C... qui, après plusieurs entretiens et la promesse de placements plus rémunérateurs, parvient à le convaincre de transférer

Philippe, - Y... Gilles, - Z...