75017 PARIS lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Farid SEBA, avoué - No du dossier 11147 plaidant par Maître PETIT-PERIN

[N] [R] a acquis auprès de la société Estève Perrin, distributeur de la marque Beaver Pool, une piscine enterrée à structure en bois, modèle Gemini, au prix de 19'000 €.

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : SA ESPACE GROUP représentée par ses dirigeants légaux 40 quai Rambaud 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

périmé.

B..., représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président et Madame Anne LELIEVRE

avec mise en application au 1er janvier 2001 ; qu'en conséquence, le retard pris dans l'agrément de ces accords ne pouvait pas lui être opposé ; que suite à un contentieux important, le législateur a légiféré

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Avril 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIÈVRE

SECURITAS FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Dominique LEMIEGRE de la SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Agathe SAUVAGE, avocat au barreau

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Janvier 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Septembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Lemiegre, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

MAISON DES ANGES immatriculé au RCS de SAINT DENIS (LA REUNION) sous le numéro 403 339 832 dont le siège social est sis 108 Chemin Lelièvre - 97436 SAINT LEU (REUNION) représentée par Maître Pascale BIKARD

: L'affaire a été débattue en audience publique, le 27 Octobre 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE