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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2108196_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le centre hospitalier du Mans, représenté par Me Chabot, conclut à la diminution à de plus justes proportions des sommes visant à l’indemnisation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le 26 Juin 2025, en audience publique, sans opposition des avocats devant : Madame SEVELY, Vice-Présidente Madame BLONDE, Vice-Présidente Madame LERMIGNY, juge GREFFIER lors du débat Madame CHAOUCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113263_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

pourcentage de capacité restante mais au regard de la situation réelle de la victime, sa situation étant marquée par la perte de son emploi et le fait qu'elle n'a pu depuis occuper d'emploi de façon pérenne

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657e9ccdc6046d4713b157

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame CHAOUCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

dispositif de surveillance et d’auscultation par arrêté du 19 septembre 2023 ; la suspension sollicitée ne fera que maintenir en place ce dispositif ; la suspension des travaux ne mettrait aucunement en péril

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame GABINAUD, Vice-Président Madame KINOO, Vice-Présidente GREFFIER lors des débats : Madame GOTTY GREFFIER lors du prononcé :Madame CHAOUCH DEBATS Après

Source officielle

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