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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61509
15 septembre 2022
15 septembre 2022
___ Odesi Pourvoi n° : Q 22-13.165 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Perrenot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210957_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Mme Perréon demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officiellesoc
613722facd58014677403f0f
28 octobre 1997
28 octobre 1997
rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Cave coopérative de Montpellier, dont le siège est ..., 2°/ de l'Union des caves coopératives de Permont
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861141
4 décembre 2024
4 décembre 2024
PERRENOT JONAGE - PV ACCORD NAO 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044156395
14 septembre 2021
14 septembre 2021
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE PERRENOT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051702201
23 avril 2025
23 avril 2025
UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE PERRENOT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043143015
21 décembre 2020
21 décembre 2020
UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE PERRENOT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046620117
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Perrenot Synergies Procès verbal Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047775215
19 mai 2023
19 mai 2023
PERRENOT FOURCHET ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042453408
31 décembre 2018
31 décembre 2018
PERRENOT FOURCHET Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861140
29 novembre 2024
29 novembre 2024
PERRENOT FOURCHET JONAGE PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778633
29 novembre 2024
29 novembre 2024
PERRENOT CHEVALLIER PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721536
28 novembre 2022
28 novembre 2022
PERRENOT CHEVALLIER PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041819694
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 - PERRENOT FOURCHET JONAGE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077295
19 mai 2025
19 mai 2025
PERRENOT LE CALVEZ AGRO UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300754
2 juillet 2008
2 juillet 2008
1988, la société Les Nouvelles Résidences de France (NRF) a fait démolir, pour la réalisation d'une opération de promotion immobilière, un bâtiment accolé au mur pignon d'un immeuble situé 30 rue Pelleport
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304712_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 1 020 euros à raison de l'appartement situé 47 chemin de Pelleport
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304713_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 1 126 euros à raison de l'appartement situé 5 chemin de Pelleport
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54697
15 décembre 1997
15 décembre 1997
line-height:12pt } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 646 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N o 31337/96 PERESSON
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458208.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D'autre part, le moyen tiré de ce que la note de service serait entachée d'une méconnaissance du champ d'application de la loi en ce qu'elle prévoit que les agents suspendus perdront le droit d'exercer
Source officiellePage 3 sur 16