Robert X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société des Fromageries Perreault, - les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Fromagerie Perreault est rejetée.

PERRAULT ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal scolaire Charles Perrault est rejetée.

PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PERRIGAUD

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00615 Société BPOUT GMBH C/ [D] [R] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFELD et Me PERIGAULT

de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00606 Société BPOUT GMBH C/ [K] [I] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALFELD et Me PERIGAULT

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00608 Société BPOUT GMBH C/ [N] [D] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFELD et Me PERIGAULT

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00612 Société BPOUT GMBH C/ [T] [C] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFELD et Me PERIGAULT

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00610 Société BPOUT GMBH C/ [P] [T] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFELD et Me PERIGAULT

BOULAN KOERFER PERRAULT a interjeté appel de cette décision.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt n° 1481 D du 4 juillet 1995 présentée par : 1°/ la société Fromagerie Perreault

Vallée du Gambon demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°DDPP-21-105 pris par le préfet de l'Eure en date du 13 octobre 2021 relatif à l'exploitation d'un élevage de vaches laitières par la SCEA Perault

[I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT-LEVESQUE Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET

Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/07/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

14 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 81 DU LIVRE IV DU CODE DU Y..., DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PERAULT

Janvier 2015 Monsieur Valentin X... ... 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Jean albert FUHRER de la SCP EXAEQUO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS APPELANT SAS ATELIERS PERRAULT