constaté des insuffisances de structures constituant des erreurs techniques graves résidant notamment dans l'absence d'armature dans les semelles de fondation, de raidisseurs verticaux, de chaînages périphériques

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2000), que saisi par l'Association du parc hôtelier de la périphérie

pour laquelle elle est poursuivie du 29 octobre 1987 au 14 juin 1991, ne peut être suffisamment caractérisé, alors que de manière supplémentaire, pendant cette période, son commerce n'a fait que péricliter

PARITAIRE D'ORANGE 23 octobre 2023 RG :F 21/00118 S.A.R.L. [13] SELARL [H] C/ [Y] Association [8] [Localité 11] Grosse délivrée le 20 JANVIER 2026 à : - Me PERICCHI

plans et descriptifs de l'ensemble immobilier, a exploité pendant 14 ans ledit ERP sans autre remise en état ou aux normes, lequel dès sa construction, présentait en sa structure plancher et parois périphériques

novembre 1993 pour une pathologie rhumatismale dont les premières manifestations étaient apparues en 1984, avec initialement une localisation axiale des manifestations qui ont ensuite diffusé en périphérie

que c'était de sa seule volonté et dès le mois de septembre 1997 que celle-ci avait décidé de cesser toute relation commerciale avec la société Défi France pour changer de mode de publicité sur le périphérique

Technisynthèse invoquait à l'appui de son action un modèle de chaussure "bateau" dont "la semelle présente les caractéristiques suivantes : partie antérieure formée par deux éléments superposés à bord périphérique

faux ; " aux motifs qu'il apparaît que Xavier Y..., en rédigeant a posteriori et en antidatant, fait que l'intéressé ne conteste pas, les procès-verbaux d'assemblée générale ordinaire de la SARL la Péniche

construction avec leur estimation; qu'en l'espèce, où la société Les Maisons de Maya avait fait figurer dans la notice à la rubrique "ouvrages non compris dans le prix convenu" des travaux de "draînages périphériques

location-gérance sans rechercher comme l'y invitait les conclusions d'appel de celui-ci, les conséquences financières de cette situation d'où résultait que la société qu'il venait de créer, avait périclité

, Selarl Avoue Pericchi, avocat postulant.

Ostsee Versicherung AG, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 septembre 2017), qu'une péniche

l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 1995), que la société Jeumont Schneider a confié le déplacement de matériels lourds à la société Transports Fromont (société Fromont); que pour la mise à bord de la péniche

Les premiers juges ont très exactement exposé qu'en ne maîtrisant pas la vitesse et la conduite de l'ensemble routier compte tenu des difficultés prévisibles de la circulation, notamment sur le périphérique

procédure civile ; d'une quatrième part, que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions que l'ablation du poumon, envisagée, aurait permis une survie dans le cas de son mari dont le cancer était périphérique

relever une ligne téléphonique afin de pouvoir passer avec ses engins agricoles, Régis Y... était agressé par Jean-Pierre X... qui s'est avancé vers lui, s'est rué sur lui, menaçant, avec une grosse perche

X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des