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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
603592c1808896b76c21da8d
31 mars 2016
31 mars 2016
APPELANTE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Camille PERCHERON, avocat
Source officielle8ème chambre
DTA_2205665_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Me Aaron, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet comme infondée, à titre infiniment subsidiaire, à l'intervention forcée de la société Boyer Percheron
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600820_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Besson Chaussures, représentée par Me Percheron, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601114_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026 la société par actions simplifiée (SAS) Besson Chaussures, représentée par Me Percheron, demande au tribunal : de prononcer
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636eed77a1403986670cbf
20 janvier 2011
20 janvier 2011
MIORINI, avocat au barreau D'ESSONNE [Adresse 10] Monsieur [M] [C] [Adresse 8] [Localité 6] ni comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame Marie-José PERCHERON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d87b99a586c22d6d448f
20 mai 2010
20 mai 2010
PC 57 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame Catherine BONNAN-GARÇON, a été débattue le 17 mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355d0bf1fa7f870d29fcf
11 mars 2010
11 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163e7c1a3681400d0dcd8aa
28 janvier 2010
28 janvier 2010
, présidente et Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b032
27 mars 2008
27 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BONNAN-GARÇON, l'affaire a été débattue le 6 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ed
3 avril 2008
3 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BONNAN- GARÇON, l'affaire a été débattue le 13 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie- José PERCHERON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163ff5a71c78366298755cf
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère et Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f88b52184c47dc90baf2
7 janvier 2010
7 janvier 2010
, présidente et Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600077_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Finance, représentée par Me Percheron, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision implicite née du silence gardé par l’autorité de la concurrence sur sa contestation du titre de perception émis
Source officielleChambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa71c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 8 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Camille PERCHERON
Source officielleChambre 3
DTA_2401297_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer toute décision en matière de police des étrangers. Par suite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200017_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la société ASEI Chaussée de la Moselle, représentée par Me Percheron et Me Croix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ee
3 avril 2008
3 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT, l'affaire a été débattue le 13 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie- José PERCHERON
Source officiellechambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
28 mai 2026
DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS CIT'XL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Rouen B 848 896 460 Partie défenderesse : assistée de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de Me Camille PERCHERON
Source officielleTrib. de Commerce
69da90d2cdc6046d47e8f2b2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
HOLDING et la SELAS AJIRE représentées par Maître Camille PERCHERON, avocate au barreau du Havre Maître [A] rappelle l'historique de la procédure.
Source officiellePage 3 sur 26