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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502978_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a704

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

613723f8cd58014677410910

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Sargos, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162ec256c9bddc8258475c0

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Marguerite LECA , Présidente , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dff9

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdf8

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bailly, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740df94

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251db

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Barberot, M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039e8

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b926b10ab0632f70495c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb481f47e994feb269f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740beff

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fcb

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409f92

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400de9

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Carmet, Texier, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95597ea76c33f13787350

Appel

20 février 2020

20 février 2020

- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506982_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lulé, représentant M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4dd

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Lebée, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162d33370d46c7f95e826f9

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

GRIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : R224 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ebf

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Barberot, M.

Source officielle

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