Jean-Baptiste Boschet, - les observations de Me Karakus, substituant Me Toulouse, pour M.

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023.

le 20 Mars 2001 à [Localité 3] (TUNISIE), se disant né à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil, Me Martine BOUCHET

, X se disant [Y] [G] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant, représenté par son conseil Me Martine BOUCHET

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représentée par Maître eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

[N] [L] né le 14 Juin 1991 à [Localité 3] (ARABIE SAOUDITE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

[V] [X] [C] né le 28 Décembre 1987 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au

[E] [L] né le 24 Mars 1984 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocate au

============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M ============== [8] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le à Me Stéphanie PAILLER

 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE HAUTE-SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE DÉFENDEUR : Monsieur [R] [W] demeurant Route de Saint André - D225, 07460 BEAULIEU représenté par Me Jérome BOUCHET

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X... des bouchons fabriqués et vendus par la société Maria Piedade Alves (société Piedade), les a vendus à la société Etablissements Jean-Paul A...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1987, présentée pour Mme Régine X..., demeurant 3, Cité E.D.F. rue Saint-Paul, Le Port (La Réunion) ; Mme X... demande

[J] [I] né le 08 Juin 1980 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] 2 Comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

[W] [P] né le 16 Octobre 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité libyenne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au