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247 résultats pour « Patrick LE BARAZER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8984c

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

.-98000 MONACO représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE appelant d'un jugement (R.G. 2005 F 191) rendu le 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z

6253c9a6bd3db21cbdd88eca

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

représentés par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistés de Me WESCHLER substituant Me BOERNER, avocats au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement rendu le 05 août 2005 par le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89849

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

.-98000 MONACO représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE appelant d'un jugement (R.G. 2005 F 190) rendu le 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La S.A.R.L. DATACOL FRANCEc/Monsieur David X

6253ca0dbd3db21cbdd89eb5

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

DATACOL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 95, Avenue du Général de Gaulle - 30390 ARAMON, Assistée de Maître Patrick LE BARAZER, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03f

Appel

26 février 2008

26 février 2008

COFICA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 5, avenue Kléber- 75116 PARIS Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/La Société Coopérative COOPASSO

6253c898bd3db21cbdd85b5c

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

SECTION A, a, dans l'affaire opposant : LE SYNDICAT AGRICOLE DE CADILLAC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33410 CADILLAC, Représenté par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. ITM CENTRE OUESTc/S.C

6253ca0cbd3db21cbdd89e99

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Société ITM CENTRE-OUEST Société par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis La ronze - 16560 ANAIS représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f09

Appel

13 février 2007

13 février 2007

BORDEAUX Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 26, rue Drouot 75009 PARIS Représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. 13 BIS ROUTE DE PESSACc/S.A

6253c958bd3db21cbdd88027

Appel

1 février 2006

1 février 2006

LAMECOL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 13 bis route de Pessac - 33700 MERIGNAC représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a96c

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Noëlle Z..., Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 29 juin 2004 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0fd

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

La COUR D' APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l' affaire opposant : Madame Marie- Christine X..., demeurant... 01974 LES MAYENS D' ARBAZ (SUISSE), Représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb8

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

GENERALI ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,7 boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b09a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

COURTAGE suite à la fusion absorption du 31 décembre 2002, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S

6253c873bd3db21cbdd85505

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

. - 16000 ANGOULEME, représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée de Maître GROUSSEAU loco Maître FAURY, avocats au barreau de la CHARENTE, 3°- S.A.R.L. D.

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9c

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

anciennement COTRASEC INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 11 / 13 Cours Valmy immeuble Pacific-92800 PUTEAUX représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. DIGE INTERNATIONALc/S.A

6253cac3bd3db21cbdd8bff5

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

DIGE INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 43 rue Pierre Baour - 33300 BORDEAUX représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S

6253c9a7bd3db21cbdd88ef9

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

LACAMPAGNE-LOCATLAS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Route Nationale 134 - Zone Industrielle du Pont Long - 64140 LONS représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC

6253ca25bd3db21cbdd8a34c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

MANURIBE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 30-32, rue Roger Salengro - 94120 FONTENAY SOUS BOIS Représentée par Maître Patrick LE BARAZER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85277

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

VIRELEGOUX, prise en la personne de son représentant légal, ayant son si ge social 84 route de Saint Emilion - 33500 LIBOURNE, représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c8

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assisté de Maître Benoît CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2008 en

Source officielle

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