Patrick AC, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Jean-Luc E, demeurant ..., M. Fabien AM, demeurant ..., M. Jean-Michel F, demeurant ..., M. Christian J, demeurant ..., M.

associé unique immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 413 392 903 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Patricia

le à Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 39], 39°/ à la société Forexploite, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17], 40°/ à la société Exploitation forestière Patrick

CAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E2015 SNC PINCHINATS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS,

[Adresse 12] (ITALIE) représentée par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Patrick

/ [V] [D] [G] [M] épouse [D] [P] [D] [S] [B] [R] [Y] épouse [W] [J] [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Nathalie VINCENT Me Alain PATRICOT

BORDEAUX DEFENDEUR : SARL PYRAMIDES, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 380999615, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Patrick

le numéro 832 579 627 [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocats postulant Rep/assistant : Maître Charlotte LAPICQUE

[X] et [S] [Z] demeurant [Adresse 4] Madame [S] [Z], notaire associé la SCP [M] [J], Raymonde PICARD-DEYME, Patrick [X] et [S] [Z] demeurant [Adresse 4] S.C.P.

Jugement rendu le 23 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/06537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/08767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Michel RONZEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia

ROYAUME UNI Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140107 - Représentant : Me Thierry BURAUD, Plaidant

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025.

ND/PR ARRÊT N° 39 N° RG 21/03550 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNZZ [N] C/ Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE EDUCATION POPULAIRE DE NOUVELLE

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0527 Entreprise [K] [U] [Adresse 6] [Localité 26] non représentée Société QBE EUROPE NV SA [Adresse 3] [Localité 33] représentée par Maître Patrick

15] [Localité 26] Non-comparante Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en qualité d’assureur de la société MO INGENIERIE FRANCE [Adresse 43] [Localité 35] Représentée par Maître Patrick