45 000 francs, versements de sommes de 400 000 francs, 400 000 francs et 336 000 francs, prêt souscrit le 16 février 1990, d'un montant de 1 500 000 francs sur 17 ans) et sur l'origine des fonds ayant

, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI) des participations qu'elle détenait dans la société Sogestri, enregistrant en comptabilité une plus-value de 68 millions de francs; que,

chacun les 29 mai, 15 mai et 3 août 1991 sans justification ; qu'il a été expédié à cette même société Metalofafe, en juin 1991, du matériel d'une valeur comprise entre 500 000 francs et 800 000 francs

et José A... à hauteur respectivement de 10 000 francs, 10 000 francs et 30 000 francs ; que José A... avait suivi la procédure d'appel d'offre du marché public concernant le port de Bonifacio dès le

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France

un système mutualiste, et les sinistres enregistrés ayant été excessifs par rapport à l'ensemble des versements ; que la cour d'appel, statuant sur référé, a accordé à la SCI une provision de 50 000 francs

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 juin 1999, qui, pour acquisition, transport, offre et cession, participation à une entente en vue de l'importation

Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en

; que, cependant, elle a pu constater qu'une somme de 1 199 881 francs avait été portée à tort au crédit de ce compte alors qu'il s'agissait d'un cadeau de la famille royale saoudiene à Patricia

. ; " aux motifs que, sous la qualification d'abus de confiance, le plaignant a, en premier lieu, fait état du détournement d'une somme de 17 millions de francs par le Crédit Agricole de Madrid ; qu'aucun

, pour fraude à la TVA ; "aux motifs que la fictivité des livraisons intracommunautaires de Karma France à destination de Aceline (Grande-Bretagne) est établie, un système de fraude à la TVA ayant été

et a disqualifié en tentative d'extorsion de fonds les faits reprochés aux prévenus sous la qualification d'extorsion de fonds de la somme de 16 000 francs ; "aux motifs que les demandeurs ont reconnu

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2002), que la société Josef Gartner France

de General Electric Energy Products France, 2°/ le syndicat Sud Technhom, 3°/ le syndicat de la métallurgie de Franche-Comté CFE-CGC, contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ au

Z... qui cherchait une participation dans une affaire commerciale ; que celui-ci a remis à M. X... une somme de 113 850 francs pour l'achat d'un stock de lettres adhésives ; qu'en garantie, M.

, à raison de leurs biens situés en France ; que l'article 885 L du même code prévoit que les personnes physiques qui n'ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1997, qui les a condamnés, le premier, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 000 francs d'amende

[U], qui a vécu en France jusqu'en 2009, date à laquelle il est parti s'établir au Liban, s'est rendu en Syrie, où il a rejoint la brigade Ahrar Al Sham, dans la région d'Alep.