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Gilbert A..., demeurant "La Serrurerie Vizilloise", rue de la République à Vizille (Isère), 5°) de la société ALPINE DE CARRELAGE, dont le siège est ..., 6°) de la société anonyme BERTOLINO père

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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Commerce

30 avril 2026

[H] expose les difficultés financières du club consécutives à sa participation à la compétition Europe se traduisant par une perte de 200k €.

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

Est-ce que les syndicats ont gardé ou obtenu le droit à participer à l’élaboration des lois et des pratiques en matière de travail pouvant aboutir à des améliorations contractuelles en faveur des

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513888_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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5ème Chambre

DTA_2204034_20251104

Administratif

4 novembre 2025

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l’adoption d’une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507889_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502657_20250313

Administratif

13 mars 2025

Bertolo a lu son rapport. Les observations de Me Lawson-Body, représentant M. A, ont été entendues. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507030_20250619

Administratif

19 juin 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Comte, substituant Me Hamon, représentant les associations requérantes, qui a repris ses moyens et conclusions.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604505_20260505

Administratif

5 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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7ème chambre

DTA_2208187_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Toutefois, en premier lieu, si le ministre fait état de ce que la participation et le rôle actif de M.

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5ème Chambre

DTA_2304101_20251104

Administratif

4 novembre 2025

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2ème Chambre

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Appel

10 mai 2022

présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500379_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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7ème chambre

DTA_2205796_20240412

Administratif

12 avril 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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7ème chambre

DTA_2204958_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

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Appel

9 juillet 2024

[Y] qui ne pouvait alors participer aux charges du foyer. Ils soutiennent qu'ils tentent d'arranger leur situation, que M.

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7ème chambre

DTA_2209266_20240329

Administratif

29 mars 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La présidente-rapporteure, A.

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3ème chambre

DTA_2206685_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La présidente rapporteure, C. AL'assesseur le plus ancien, C.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2203665_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème chambre

DTA_2204053_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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