Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2009), que le 5 février 1996, l'enfant Abderrazak X..., âgé de 11 ans, piéton

revenant aux tiers payeurs : 58 073,73 euros * incidence professionnelle montant à la charge du responsable : 8 552,83 euros part revenant à la victime : 8 552,83 euros part revenant aux tiers payeurs

WEAR " ayant son siège 11 rue de l'Europe Parc de l'Europe 31850 MONTRABE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Pierre

Représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la

LAVAL-LUEGER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02390 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 24 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Patrice

[M] [J], piéton, a été renversé par le véhicule conduit par Mme [D] [P]. 3. L'accident a laissé à M.

, 200, 575, alinéa 2-6 , et 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, que la chambre de l'instruction était composée à l'audience du 23 août 2005 de Pierre

la droite du passage piéton, pour imputer cet accident à la commune de Périgny.

Pierre, - Y... Andrée, - Y... Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

Jean-Pierre XM..., demeurant ..., 7 / de M. Michel I... XA..., demeurant lotissement Saint-Antoine n° 6, 20620 Bigulia, 8 / de M.

gare désaffectée qui ne comportait aucun dispositif, aucune signalétique ni aucun système empêchant d'entrer dans l'enceinte de la gare et d'accéder au bord du quai ; que la présence possible d'un piéton

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Michel D..., au cours de laquelle Mme Y... révélait avoir assisté à une dispute entre Anne-Marie Dillon et Patrice E... où la première reprochait au second d'avoir "tué Pierre D... et de l'avoir achevé

[Z] s'imputera sur les postes de préjudices personnels non susceptibles de recours subrogatoire par des tiers payeurs, - dire et juger que la CPAM a droit au remboursement de sa créance sur l'indemnité

; - la circulation sur le chemin du passeur est encadrée par une signalisation mentionnant les restrictions d'accès à la cale dès l'entrée du chemin du passeur, la limitation de vitesse et le danger

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE C.M.R.

X... en qualité de piéton, après avoir constaté qu'il n'était pas possible de déterminer si le cyclomotoriste était à l'arrêt ou poussait son cyclomoteur, la cour d'appel a violé les articles 1er, 3 et