MMA IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 assistée par Me Servane MEYNIARD, avocat au barreau de PARIS

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Maître Patrice

BPCE IARD 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS représentés par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue

Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [C] [S], épouse [N] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Patrice

MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 La CPAM DE PARIS 173 rue de Bercy 75012 PARIS non comparante

FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS (GMF), prise ne la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrice

APPELANTE SA LA SAUVEGARDE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Patrice

MMA IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 assistée par Me Cynthia PERRET, avocat au barreau de PARIS

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/05928 APPELANTE Madame [O] [S] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Patrice

MAAF ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse

PARIS, substitué à l'audience par Me Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V] [J] [Adresse 5] [Localité 14] Représenté à l'audience par Me Patrice

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08234 APPELANTE SA GMF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 4] Représentée et assisté de Me Patrice

DEFENDERESSES Société MAAF ASSURANCES [Adresse 19] [Localité 15] Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 4] et pour signification [Adresse 9] [Localité 11] représentées par Maître Patrice

[N] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [F] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Assistés par

Karen PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : DJ93 INTIMÉES Madame [M] [Z] [Adresse 7] [Localité 20] et SA MAAF ASSURANCES CHAURAY [Localité 16] Représentées par Me Patrice

Maître Sylvie VERNASSIERE de la SELARL VERNASSIERE HUDSON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1163 DEFENDERESSES La GMF ASSURANCES [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par la SCP LETU ITTAH

Représentée par la SELARL GHL ASSOCIES agissant par Maître Elodie LASNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P00220 DÉFENDERESSES La GMF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP LETU ITTAH

MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU-ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DEFENDEURS _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL